ARTICLE 1 – IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DE
LA SOCIÉTÉ
KER IS INSTITUT est une entreprise individuelle dont le siège social est situé au 1 impasse
des Lilas, 26800 MONTOISON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Romans sur Isère sous le numéro 52346979900028.
Coordonnées :
● Adresse e-mail : keris.institut@gmail.com
● Téléphone : 07.52.05.57.65
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent sans restriction ni réserve
les ventes de produits et prestations proposées par Ker Is Institut (ci-après le Vendeur) à
ses clientes (ci-après les Clients).
Ces CGV sont disponibles sur le site internet et peuvent être mises à jour à tout moment. La
version applicable est celle en vigueur au moment de la commande ou de la réservation.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET PRESTATIONS
Ker Is Institut propose des prestations de soins esthétiques et la vente de produits liés au
bien-être et à la beauté.
Description
Les caractéristiques essentielles des produits et prestations sont détaillées sur le site
internet et dans l’institut. Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles et
fournies à titre d’illustration.
Disponibilité
Les prestations et produits sont proposés sous réserve de disponibilité. En cas
d’indisponibilité, le Client sera informé et pourra choisir une solution alternative ou obtenir un
remboursement, si nécessaire.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
● Les tarifs des prestations sont affichés dans l’institut et sur le site internet.
● Les promotions ou offres spéciales sont valables dans les conditions et périodes
indiquées.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les tarifs applicables
seront ceux en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Modes de paiement acceptés
● En institut : espèces, carte bancaire (Visa, Mastercard), ou chèque.
● En ligne : carte bancaire ou PayPal (sous réserve de disposer d’un compte).
Paiement sécurisé
Pour les paiements en ligne, Ker Is Institut utilise des plateformes sécurisées. Aucune
donnée bancaire n’est conservée.
Règlement des prestations
Toute prestation doit être réglée en totalité le jour de sa réalisation, sauf accord particulier
(ex. : bons cadeaux).
ARTICLE 6 – BONS ET CHÈQUES CADEAUX
Ker Is Institut propose des bons cadeaux et chèques cadeaux utilisables uniquement au
sein de l’institut.
Conditions d’utilisation
● Valable pour une prestation ou un produit spécifique ou pour une valeur déterminée.
● Non remboursable.
● Durée de validité : 6 mois à compter de la date d’achat (la date limite est
mentionnée sur le bon).
En cas de dépassement du montant indiqué sur le bon, le bénéficiaire devra régler la
différence. Aucun rendu de monnaie n’est possible si le montant de l’achat est inférieur à la
valeur du bon.
ARTICLE 7 – RÉSERVATION ET ANNULATION
Réservation
La réservation peut se faire :
● En ligne via le site internet.
● Par téléphone au 07.52.05.57.65.
● Par e-mail à keris.institut@gmail.com.
Pour certaines prestations, un acompte peut être demandé lors de la réservation.
Retards
En cas de retard supérieur à 15 minutes, Ker Is Institut se réserve le droit d’annuler ou
d’écourter la prestation. Aucun remboursement de l’acompte ne sera effectué.
Annulation
● Annulation 48h à l’avance : remboursement intégral de l’acompte.
● Annulation moins de 24h avant le rendez-vous : aucun remboursement, sauf en
cas de force majeure justifiée.
● En cas d’utilisation d’un bon cadeau, la valeur du bon sera déduite de la prestation
non honorée.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS
Ker Is Institut ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des
produits ou prestations. Les clientes doivent signaler toute contre-indication ou allergie avant
la réalisation des soins.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai
de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :
● Les prestations déjà exécutées.
● Les produits descellés après achat.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter Ker Is Institut par e-mail à
keris.institut@gmail.com.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Ker Is Institut s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées
conformément au RGPD. Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement des
commandes et la gestion des relations clients.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client peut contacter gratuitement un médiateur conformément aux
articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation.
Coordonnées du médiateur
Nom : Médiateur de la consommation – CM2C
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Pour toute question concernant ces CGV, contactez Ker Is Institut à
keris.institut@gmail.com.